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02 - Principe du contradictoire

Principe essentiel commandant toutes les procédures.

Il exige que tous les moyens de droit ainsi que toutes les pièces invoquées par les parties àun jugement soient portées àla connaissance des adversaires, c’est-à-dire des autres parties àce même jugement.

Ceci permet que les pièces et moyens soient librement discutés àl’audience.

Le respect du principe du contradictoire est la condition indispensable de la liberté de la défense.

Le juge doit, en toutes circonstances, faire respecter le principe du contradictoire et ne peut tenir compte, dans sa décision, d’explications qu’il n’aurait pas recueillies contradictoirement.