LE CABINET
INTRODUCTION
L’EQUIPE
Méthodologie
ADRESSES
Horaires de consultation
HONORAIRES
LE CABINET DEVANT LES JURIDICTIONS
Informations précontractuelles
DOMAINES d’intervention
DROIT DE LA FAMILLE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
SCHEMA DE LA PROCEDURE PENALE
DEFINITIONS DES JURIDICTIONS
SCHEMA DES JURIDICTIONS
DROIT COLLABORATiF
PROCÉDURE PARTICIPATIVE
BLOG
Actualité
Recommandations
QCM / QUIZZ
DEFINITIONS DES TERMES JURIDIQUES
QUIZZ : 4 niveaux de test notés sur 20 points !
CONTACT
TEL:
Me Sabine Doucinaud-Gibault Avocat
Rechercher :
Accueil
>
QCM / QUIZZ
>
QUIZZ : 4 niveaux de test notés sur 20 points !
QCM (Niveau 3)
CONTENTIEUX
–
21 - Le TI est compétent en matière
(2 pts)
:
Votre choix :
immobilière
de bail d’habitation
de bail rural
électoral
de copropriété
en tout domaine si les demandes sont <10.000 €
en tout domaine si les demandes sont <4.000 €
–
22 - Les voies de recours sont les suivantes
(2 pts)
:
Votre choix :
le pourvoi en Cassation
la saisine du même tribunal des mêmes demandes
l’appel
l’opposition
la révision
la saisine d’un autre tribunal des mêmes demandes
–
23 - Quelles sont les juridictions d’instruction de l’ordre répressif ?
(2 pts)
le juge d’instruction
la Chambre d’instruction
la Cour d’Assises
–
24 - La Cour de Cassation est composée par
(2 pts)
:
Votre choix :
la Chambre civile
la Chambre pénale
le Chambre commerciale
3 Chambres civiles
la Chambre criminelle
le Chambre sociale
le Chambre mixte
l’assemblée pléniière
4 Chambres civiles
–
Erreur de syntaxe
–
26 - Sont auxiliaires de justice
(2 pts)
:
Votre choix :
l’avocat général
les avocats
un expert judiciaire
les magistrats
les officiers ministériels
les notaires
les avoués
les huissiers
les mandataires judiciaires
les commissaires priseurs
–
27 - Qui doit représenter obligatoirement une partie à un procès ?
(2 pts)
un avocat
un huissier
un avoué
un avocat à la Cour de Cassation
–
28 - L’intérêt à agir est
(2 pts)
:
la capacité d’ester en justice
la qualité pour agir
l’intérêt légitime, né, actuel, dires et personnel
l’intérêt patrimonial et moral et matériel et extrapatrimonial
–
29 - Sont des exceptions de procédure
(2 pts)
:
Votre choix :
la litispendance
la connexité
l’incompétence
l’exception dilatoire
les moyens tendant à faire déclarer la procédure irrégulière, à l’éteindre ou la suspendre et présentés avant toute défense au fond
l’exception d’incompétence territoriale
l’exception d’incompétence matérielle
la péremption d’instance
–
30 - Le nombre de parties à un procès
(2 pts)
:
peut être important tant en demande qu’en défense
peut varier en cours d’instance, tant à la hausse qu’à la baisse
QCM / QUIZZ
DEFINITIONS DES TERMES JURIDIQUES
QUIZZ : 4 niveaux de test notés sur 20 points !