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Accueil > QCM / QUIZZ > QUIZZ : 4 niveaux de test notés sur 20 points !

QCM (Niveau 3)

CONTENTIEUX
-21 - Le TI est compétent en matière (2 pts) :


-22 - Les voies de recours sont les suivantes (2 pts) :


-23 - Quelles sont les juridictions d’instruction de l’ordre répressif ? (2 pts)




-24 - La Cour de Cassation est composée par (2 pts) :


-Erreur de syntaxe
-26 - Sont auxiliaires de justice (2 pts) :


-27 - Qui doit représenter obligatoirement une partie à un procès ? (2 pts)





-28 - L’intérêt à agir est (2 pts) :





-29 - Sont des exceptions de procédure (2 pts) :


-30 - Le nombre de parties à un procès (2 pts) :




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