[titre]
CONTENTIEUX
[qcm]
Q 21 - Le TI est compétent en matière :
P1 immobilière
P2.2 de bail d’habitation
P3 de bail rural
P4 électoral
P5 de copropriété
P6.2 en tout domaine si les demandes sont <10.000 €
P7 en tout domaine si les demandes sont <4.000 €
R2 R6

[qcm]
Q 22 - Les voies de recours sont les suivantes :
P1.2 le pourvoi en Cassation | voie de recours extraordinaire
P2 la saisine du même tribunal des mêmes demandes
P3.2 l’appel
P4.2 l’opposition
P5 la révision
P6 la saisine d’un autre tribunal des mêmes demandes
R1 R3 R4

[qcm]
Q 23 - Quelles sont les juridictions d’instruction de l’ordre répressif ?
P1.2 le juge d’instruction
P2.2 la Chambre d’instruction
P3 la Cour d’Assises
R1 R2

[qcm]
Q 24 - La Cour de Cassation est composée par :
P1 la Chambre civile
P2 la Chambre pénale
P3.2 le Chambre commerciale
P4.2 3 Chambres civiles
P5.2 la Chambre criminelle
P6.2 le Chambre sociale
P7 le Chambre mixte
P8 l’assemblée pléniière
P9 4 Chambres civiles
R3 R4 R5 R6

[qcm]
Q 25 - Un avocat est :
P1 un magistrat
P2.2 un auxiliaire de justice | exemple : l’huissier de justice est auxiliaire de justice.
P3 un officier Ministériel

[qcm]
Q 26 - Sont auxiliaires de justice :
P1 l’avocat général
P2.2 les avocats
P3.2 un expert judiciaire
P4 les magistrats
P5.2 les officiers ministériels
P6.2 les notaires
P7.2 les avoués
P8.2 les huissiers
P9.2 les mandataires judiciaires
P10.2 les commissaires priseurs
R2 R3 R5 R6 R7 R8 R9 R10

[qcm]
Q 27 - Qui doit représenter obligatoirement une partie à un procès ?
P1.2 un avocat | le ministère d’avocat n’est obligatoire que devant le TGI, il est facultatif partout ailleurs.
P2 un huissier
P3.2 un avoué | le ministèred’avoué n’est obligatoire que devant la Cour d’Appel.
P4 un avocat à la Cour de Cassation
R1 R3

[qcm]
Q 28 - L’intérêt à agir est :
P1 la capacité d’ester en justice
P2 la qualité pour agir
P3.2 l’intérêt légitime, né, actuel, dires et personnel
P4 l’intérêt patrimonial et moral et matériel et extrapatrimonial
R3

[qcm]
Q 29 - Sont des exceptions de procédure :
P1.2 la litispendance
P2.2 la connexité
P3.2 l’incompétence
P4 l’exception dilatoire
P5.2 les moyens tendant à faire déclarer la procédure irrégulière, à l’éteindre ou la suspendre et présentés avant toute défense au fond | ceci est la définition d’une exception de procédure
P6.2 l’exception d’incompétence territoriale
P7.2 l’exception d’incompétence matérielle
P8.2 la péremption d’instance
R1 R2 R3 R5 R6 R7 R8

[qcm]
Q 30 - Le nombre de parties à un procès :
P1.2 peut être important tant en demande qu’en défense
P2.2 peut varier en cours d’instance, tant à la hausse qu’à la baisse
R1 R2
[config]
solution=oui