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QCM (Niveau 3)

CONTENTIEUX
21 - Le TI est compétent en matière (2 pts) :


22 - Les voies de recours sont les suivantes (2 pts) :


23 - Quelles sont les juridictions d’instruction de l’ordre répressif ? (2 pts)




24 - La Cour de Cassation est composée par (2 pts) :


Erreur de syntaxe
26 - Sont auxiliaires de justice (2 pts) :


27 - Qui doit représenter obligatoirement une partie à un procès ? (2 pts)





28 - L’intérêt à agir est (2 pts) :





29 - Sont des exceptions de procédure (2 pts) :


30 - Le nombre de parties à un procès (2 pts) :