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Sabine Doucinaud-Gibault Avocat

 

 

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Maître Sabine DOUCINAUD est Avocat au Barreau du Val d’Oise depuis 1992.

Son cabinet généraliste et spécialisé en droit de la famille -dit auparavant "droit des personnes"- est composé de Maître Sabine DOUCINAUD (Titulaire d’un Doctorat en Droit et chargée de cours à l’Université Paris X-Nanterre de 1992 à 2008) assistée de deux collaboratrices : Maître Marie REGALDO-SAINT BLANCARD et Maître Jade LEMAIRE ainsi que de deux secrétaires juridiques afin de vous conseiller, du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, durant toute l’année sans aucune période de fermeture, et de vous orienter lors de tous les évènements de votre vie (séparation, contrat, accidents, succession, assurances ...)

L’équipe du cabinet vous assiste devant toutes les juridictions de France et vous conseille avec une totale disponibilité, répondant dans la journée à toutes vos questions et sous trois jours à vos courriels.

Parce que votre attente est urgente, notre réponse est rapide et efficace.

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30 - Les ordonnances de référé

L’ordonnance de référé est la décision obtenue à l’issue d’une procédure contradictoire dont est saisit le juge des référés de la juridiction (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance, tribunal de Commerce) statuant toujours en juge unique, dès lors que le litige ne se heurte à aucune contestation sérieuse et se trouve justifié par l’existence d’un différend d’une urgence particulière.

Le juge des référés peut autoriser des mesures conservatoires (expertises), ordonner des remises en état afin de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement illicite, c’est-à-dire contraire à la loi.

Lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder au créancier une provision à valoir sur sa créance définitive. Il peut également prononcer des condamnations sous astreintes (la liquidation de l’astreinte relève en revanche du Juge de l’exécution).

L’ordonnance de référé n’est qu’une décision provisoire, et ne préjuge pas du fond du litige.