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Sabine Doucinaud-Gibault Avocat

 

 

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Maître Sabine DOUCINAUD est Avocat au Barreau du Val d’Oise depuis 1992.

Son cabinet généraliste et spécialisé en droit de la famille -dit auparavant "droit des personnes"- est composé de Maître Sabine DOUCINAUD (Titulaire d’un Doctorat en Droit et chargée de cours à l’Université Paris X-Nanterre de 1992 à 2008) assistée de deux collaboratrices : Maître Marie REGALDO-SAINT BLANCARD et Maître Jade LEMAIRE ainsi que de deux secrétaires juridiques afin de vous conseiller, du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, durant toute l’année sans aucune période de fermeture, et de vous orienter lors de tous les évènements de votre vie (séparation, contrat, accidents, succession, assurances ...)

L’équipe du cabinet vous assiste devant toutes les juridictions de France et vous conseille avec une totale disponibilité, répondant dans la journée à toutes vos questions et sous trois jours à vos courriels.

Parce que votre attente est urgente, notre réponse est rapide et efficace.

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34 - Le recours en révision

Il s’agit d’une voie de recours extraordinaire prévue par les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale et permettant de passer outre le caractère définitif d’une décision de condamnation, afin de faire rejuger l’affaire.

Cette voie de recours est exercée devant la Cour de Cassation et n’est envisageable que lorsqu’un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction qui a statué au jour du procès est survenu et se trouve de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

En procédure civile, le recours en révision est introduit devant la même juridiction que celle qui a statué en dernier ressort.

Il s’agit dans cette hypothèse, d’une voie de recours extraordinaire de rétractation, par laquelle on revient devant les juges qui ont déjà statué en sollicitant un nouvel examen de leur décision que l’on prétend avoir été rendue par erreur.

Les motifs d’erreur sont les suivants :
- fraude de la partie gagnante
- rétention ou falsification de pièces décisives
- attestations, témoignages, serments mensongers.