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Sabine Doucinaud-Gibault Avocat

 

 

Maître Marie REGALDO-SAINT BLANCARDMadame Adeline ROPARSMaître Sabine DOUCINAUD-GIBAULTMadame Lucie TONNELLIER
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Maître Sabine DOUCINAUD est Avocat au Barreau du Val d’Oise depuis 1992.

Son cabinet généraliste et spécialisé en droit de la famille -dit auparavant "droit des personnes"- est composé de Maître Sabine DOUCINAUD (Titulaire d’un Doctorat en Droit et chargée de cours à l’Université Paris X-Nanterre de 1992 à 2008) assistée d’une collaboratrice : Maître Marie REGALDO-SAINT BLANCARD ainsi que de deux secrétaires juridiques afin de vous conseiller, du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, durant toute l’année sans aucune période de fermeture, et de vous orienter lors de tous les évènements de votre vie (séparation, contrat, accidents, succession, assurances ...)

L’équipe du cabinet vous assiste devant toutes les juridictions de France et vous conseille avec une totale disponibilité, répondant dans la journée à toutes vos questions et sous trois jours à vos courriels.

Parce que votre attente est urgente, notre réponse est rapide et efficace.


Membre de : Primajuris

Avocat
Docteur en droit
Spécialiste en droit des personnes
23, rue Pierre Butin
95300 PONTOISE
Val d’Oise
Tel : 01 34 25 08 85

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64 - Qu’est-ce que la péremption d’instance ?

Il y a péremption d’instance, c’est-à-dire une instance périmée, lorsque la procédure civile est engagée depuis plus de deux ans, et que, depuis plus d’au moins deux ans, aucun acte de procédure n’a été effectué dans ce litige.

Dans ce cas, la péremption d’instance relevée par le tribunal, contraint les parties à réintroduire leur litige par une nouvelle assignation.